Modalités de mouillage des navires de plaisance dans la mer territoriale de Crozet, Kerguelen et Saint-Paul et Amsterdam et les conditions
d’accès à ces îles

© Philippe Le Prieur

 

 

Modalités de mouillage


Pour mouiller dans la mer territoriale autour des archipels de Crozet, Kerguelen et Saint-Paul et Amsterdam et accéder à ces îles (télécharger l’arrêté fixant les conditions d’accès et de mouillage pour les navires de plaisance), les navires de plaisance doivent en faire la demande auprès du préfet, administrateur supérieur des Taaf (télécharger le formulaire de demande) ou, à défaut auprès du chef de district lors d’une escale préalable dans l’un des mouillages suivants :

- district de Saint-Paul et Amsterdam : La Cale (base Martin-de-Viviès) ;
- district de Crozet : Port Alfred (base Alfred Faure) ;
- district de Kerguelen : Port-aux-Français.

Une taxe de mouillage (télécharger l’arrêté fixant la taxe de mouillage dans les îles australes) et une taxe territoriale de séjour (télécharger l’arrêté fixant la taxe de séjour les îles australes) sont prévues par arrêté du préfet, administrateur supérieur des Taaf. Elles sont perçues par les services du siège avant le départ et, à défaut ou pour un ajustement, par le chef de district.

La pêche est interdite dans la mer territoriale autour de chaque archipel, et soumise à autorisation dans leur ZEE.

Les îles australes sont classées depuis 2006 en réserve naturelle nationale (télécharger le décret du 3 octobre 2006 et les cartes de la réserve naturelle)


ACCES AUX ILES :

Tout ressortissant étranger doit au préalable avoir obtenu un visa conformément à la loi n° 71-569 modifiée du 15 juillet 1971.

Tout déplacement à terre est soumis à l’autorisation du chef de district et certains sites nécessitent au préalable une autorisation écrite du préfet, administrateur supérieur.

L'accès aux zones suivantes est interdit :

Archipel de Crozet :

- colonies de manchots papous de la côte ouest ;
- pointe Basse et Jardin Japonais ;
- colonie de pétrels à menton blanc de la station de pompage ;
- falaises côtières situées entre la crique de la Chaloupe et la crique de Noël ;
- île de l’Est ;
- île aux Cochons ;
- île des Pingouins ;
- îlots des Apôtres.

© Philippe Le Prieur


Archipel de Kerguelen :

- île Foch ;
- côte ouest de la péninsule Rallier du Baty, limitée par l'arête Jérémine depuis la côte sud de Kerguelen, la ligne de crête passant par le pic Saint-Allouarn, les monts Henri et Raymond Rallier du Baty, le Bicorne, le glacier Cuvier, le col Glacé, le mont Porthos, le mont Double, la table de l'Institut, le pic Joliot-Curie, le col de la Tuyère, le mont Gay-Lussac, le pied du glacier Lavoisier, le Podium, le pied du glacier Descartes et jusqu'à la côte de l'entrée est de la baie du Young Williams ;
- îles du Golfe du Morbihan : Mayes, Bryer, Chaton, Greak, Hoskyn, Pender, Blackeney, Suhm, Murray, Chat, Château, Haute, Cimetière, Australia, Antares ;
- îles Leygues ;
- îles Nuageuses ;
- île Clugny ;
- île de l’Ouest ;
- île Saint-Lanne-Grammont ;
- colonie d’albatros à sourcils noirs de l’extrémité est de la presqu’île Jeanne d’Arc.
- préservation du patrimoine historique : il est interdit d’accéder aux bâtiments du site de Port Couvreux et de Port Jeanne d’Arc. Tout bivouac est interdit à moins de trente mètres des bâtiments.


Iles de Saint-Paul et d'Amsterdam :

Amsterdam :
- plateau des tourbières ;
- falaises de la Pointe d’Entrecasteaux ;
Saint-Paul :
- l’île Saint-Paul et son cratère, dans son intégralité.


ZONES DE MOUILLAGES :

Iles Crozet :
Seules deux zones de mouillage y sont autorisées et réglementées par arrêté du préfet de la Réunion, délégué du gouvernement pour l’action de l’État en mer :

- à l’intérieur d’un cercle de rayon de 240 mètres centré sur le point 46° 25,55 S – 51° 52,79 E ;
- à l’intérieur d’un cercle de rayon de 80 mètres centré sur le point 46° 25,45 S – 51° 52,5 E.

Ile Kerguelen :
Il est recommandé de consulter les Instructions Nautiques (volume L9 : Îles de l’océan Indien (partie sud) - Terre Adélie) pour les descriptions et recommandations des zones de mouillage.
Des zones minées sont déconseillées au mouillage :

- Entrée est du Détroit de Tucker : 49° 06 S – 69° 19 E ;
- Bassin de la Gazelle : 49° 18 S – 69° 42 E ;
- Port des Îles : 49° 28,7 S – 70° 03,7 E ;
- Passe du Prince Albert : 49° 34 S – 70° 01 E.

Il existe des points d’embossage sur coffre qui sont entretenus par les Taaf, prévus pour un navire de 42 tonnes (utilisés en priorité par les navires des Taaf) :

- Port-aux-Français : le coffre principal (49°21,232 S - 070°13,277 E) et le coffre de secours (49°21,187 S - 070°13,224 E) ;
- Port Bizet (île Longue), 49°30,900 S - 069°53,900 E ;
- Armor (baie d’Hurley), 49°26,900 S - 069°55,600 E ;
- Port des Belliers (île aux moules), 49°24,800 S - 069°57,300 E.

Iles Saint-Paul et Amsterdam :
Les mouillages y sont décrits par les Instructions Nautiques (volume L9 : Îles de l’océan Indien (partie sud) - Terre Adélie). Le mouillage à l’intérieur du cratère de l’île de Saint-Paul, classé réserve intégrale, est interdit, sauf dérogation.

Débarquement :
Sur l’île d’Amsterdam, le débarquement n’est possible qu’à La Cale (S 37° 47,718' E 077° 34,394').
A Saint-Paul, une seule zone de débarquement, moyennant une autorisation préalable, est possible : débarcadère représenté par un gros rocher portant un poteau d’amarrage, situé à l’extrémité nord du bassin (S 38° 42,855' E 077° 31,872').



L’ENSEMBLE DE CES REGLES EST DEFINI PAR LES TEXTES SUIVANTS :

- Loi n° 66-400 du 18 juin 1966 relative à l’exercice de la pêche maritime et à l’exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
- Ordonnance n° 2000-374 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les Terres australes et antarctiques françaises ;
- Décret du 27 octobre 1938 portant création d'un Parc National de refuge pour certaines espèces d'oiseaux et de mammifères dans les Possessions australes et abrogeant le décret du 30 décembre 1924 ;
- Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises ;
- Arrêté n° 01-508 SG/AEM du 7 mars 2001 portant interdiction de mouillage et de pêche à proximité de Crozet ;
- Arrêté n° 1798 du 5 mai 2006 portant interdiction de mouillage et de pêche à proximité de Crozet ;
- Arrêté n° 14 du 30 juillet 1985 créant des zones réservées à la recherche scientifique et technique ;
- Arrêté n° 15 du 30 juillet 1985 fixant les zones à accès réglementé ;
- Arrêté n° 2001-41 du 6 novembre 2001 portant approbation du schéma directeur de Port Jeanne d’Arc ;
- Arrêté n° 2002-16 du 25 juin 2002 classant l’île Saint-Paul en zone protégée au titre de l’environnement et du patrimoine ;
- Arrêté n° 2002-42 du 18 décembre 2002 classant l’île du Château en zone protégée au titre de l’environnement;
- Arrêté n° 2008-21 du 7 avril 2008 instituant une taxe de mouillage dans les districts austraux des Terres australes et antarctiques françaises ;
- Arrêté n° 2008-24 du 7 avril 2008 instituant une taxe de séjour dans les districts austraux des Terres australes et antarctiques françaises ;
- Arrêté n° 2003-36 du 30 octobre 2003 interdisant l’accès aux bâtiments de Port Couvreux (Kerguelen) ;
- Arrêté n° 2006-11 du 4 février 2006 fixant les points de mouillage de l'Aventure II ;
- Arrêté n° 2006-22 du 20 avril 2006 renouvelant pour une durée de cinq ans le classement des sites protégés pour l'exercice d'activités scientifiques et techniques au sens de l'article 1er de l'arrêté n° 14 du 30 juillet 1985 ;
- Arrêté n° 2007-01 du 5 janvier 2007 modifiant l’arrêté n° 2006-26 du 1er juillet 2006 fixant les conditions de mouillage des navires de plaisance dans la mer territoriale des îles Crozet, Kerguelen et Saint-Paul et Amsterdam et les conditions d’accès à ces îles ;
- Décision n° 108 du 16 juin 1989 classant divers sites protégés ;
- Décision n° 147 du 13 septembre 1990 classant les sites de l’île Haute et de l’île du Cimetière ;
- Décision n° 81 du 19 juillet 1991 classant le site de l’île Australia ;
- Instructions nautiques relatives aux îles de l’océan Indien (partie sud) et à la terre Adélie (volume L9).

 

 

 

 


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